Conseils juridiques et de gestion des EPLE
Pour en savoir plus
Actes administratifs
Présentation des actes administratifs des EPLE (sauf fiches pratiques)
Les fiches pratiques
Le règlement intérieur
La désaffectation des biens
L’admission en non valeur
Les tarifs
Contrats et conventions
Logements de fonction
Formation continue
Retrait des actes
Utilisation des locaux scolaires
Fonds sociaux et caisse de solidarité
Pour tout renseignement :
division des affaires juridiques






