• 1. Acceptation des conditions d'utilisation
• 2. Description du service
• 3. Données d'inscription
• 4. Politique en matière de vie privée
• 5. Compte d'utilisateur, mot de passe et securité
• 6. Comportement des utilisateurs
• 7. Contenu accessible a tous
• 8. Règles générales en matière d'utilisation et de stockage
• 9. Modification du service
• 10. Résiliation
• 11. Garanties
• 12. Notification
• 13. Droits de propriete intellectuelle
• 14. Fournisseur de services

L’académie d’Orléans-Tours vous fournit des services utilisant les technologies d’information et de communication sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation. Celles-ci sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des conditions d'utilisation disponible en permanence sur le site web académique www.ac-orleans-tours.fr dans l’espace réservé aux services informatiques en ligne aux personnels.

Afin d'utiliser les services proposés, il vous faut un accès à Internet (les éventuels frais correspondants sont à votre seule charge). De plus, vous devez vous munir de tout matériel nécessaire, et notamment d'un ordinateur, d'un modem ou de tout autre outil de connexion, afin d'assurer cette connexion au réseau Internet.

Ces services comportent à ce jour :

• une application d’annuaire (Annuaire),
• un service de messagerie individuelle à usage professionnel ou privé accessible par une connexion Internet via le site web académique www.ac-orleans-tours.fr (Webmail) ou par configuration d’un logiciel client de messagerie.

Vous acceptez de fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même comme demandé dans l’application Annuaire. Il vous appartient donc de les maintenir et remettre à jour régulièrement.

Les données d'inscription sont traitées conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 dite Informatique et libertés. A ce titre vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles. La base de données constituée par les données d'inscription a fait l'objet d'un dépôt auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Afin de vous permettre une utilisation des services sans communication de votre identité aux autres utilisateurs, une procédure dite de "liste rouge" peut vous être proposée (consulter l’administrateur délégué de votre établissement ou les services informatiques rectoraux).

A l’ouverture de votre compte de messagerie, vous recevez un nom de compte et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de vos compte et mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous votre compte et/ou avec votre mot de passe. Vous vous engagez à informer immédiatement l’administrateur délégué de votre établissement ou les services informatiques rectoraux de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité, et à vous assurer qu'à l'issue de chaque session vous vous déconnectez via la commande de fermeture de session. L’académie d’Orléans-Tours ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement a ces obligations.

Toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres matériels transmis sont sous la seule responsabilité de la personne les ayant émis. L’académie d’Orléans-Tours n'exerce pas de contrôle de contenu conformément au respect de la correspondance et de la vie privée et ne peut en conséquence pas garantir l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité des contenus échangés et ne pourra être tenu pour responsable des contenus en raison, notamment, du caractère illégal au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout contenu affiché, transmis par e-mail ou de toute autre manière via les services décrits en paragraphe 2.

Il est interdit de :

• télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
• consulter, afficher, télécharger, transmettre, tout contenu contraire à la loi en vigueur en France, notamment : contenus relatifs à la pédophilie, aux ventes d'organes, aux ventes de substances illicites ou de toute autre objet et/ou prestation illicites, faisant l'apologie du terrorisme, des crimes de guerre, du nazisme.
• porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs ;
• transmettre tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation ; d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité, de fausse nouvelle, de même que tout contenu destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou d'ouvrages interdits ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'informations relatives à l'adoption, au procès, au suicide de mineurs, ou à une situation fiscale individuelle ; de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum ; de diffamation et injure ; d'atteinte à la vie privée ; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ;
• tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes ;
• contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'identifiant de manière à dissimuler l'origine du contenu transmis via les services ;
• télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu que vous n'auriez pas le droit de diffuser par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative) ;
• télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;
• télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à du "spam", à la transmission de "junk mail", de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation) ;
• télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;
• entraver ou perturber les services, les serveurs, les réseaux connectés aux services, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés aux services ;
• violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ;
• harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs ;
• collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs sans leur agrément préalable.

L’académie d’Orléans-Tours ne peut prendre connaissance des contenus avant diffusion. Néanmoins l’académie d’Orléans-Tours se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser, déplacer ou supprimer tout contenu qui violerait les termes des présentes conditions d’utilisation et/ou de la réglementation en vigueur.

L’académie d’Orléans-Tours protège les contenus des services. Elle peut cependant être amené à les divulguer dans le cadre d'une procédure judiciaire.

Le service Annuaire propose la consultation de fiches individuelles simplifiées comportant des informations de nature à identifier, à des fins professionnelles, d’autres utilisateurs des services de messagerie.

A ce titre chaque utilisateur est informé que l’exercice de ce service est régi par la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 dite Informatique et libertés.

Rappel : A ce titre vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles. La base de données constituée par les données d'inscription a fait l'objet d'un dépôt auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Afin de vous permettre une utilisation des services sans communication de votre identité aux autres utilisateurs, une procédure dite de "liste rouge" peut vous être proposée (consulter l’administrateur délégué de votre établissement ou les services informatiques rectoraux) (paragraphe 3).

L’académie d’Orléans-Tours peut poser des règles générales et des limites quant à l'utilisation des services, et notamment, fixer un nombre de jours maximum pendant lesquels les messages e-mail, fixer un nombre maximum de e-mail qui pourront être envoyés et reçu par un compte, fixer une taille maximale aux e-mail qui peuvent être envoyés et reçus par un compte, fixer un espace de mémoire maximum qui vous sera alloué sur les serveurs et fixer un maximum au nombre de fois où vous pouvez accéder aux services pendant une période donnée (ainsi que la durée maximale de chaque accès). L’académie d’Orléans-Tours n'apporte aucune garantie pour la suppression ou le défaut de stockage de tout message, de toute communication ou de tout autre contenu diffusé ou transmis via les services. Tout compte resté inutilisé pendant un certain temps pourra être supprimé.

Caractéristiques & limites des boîtes aux lettres :

• Les pièces jointes ayant pour extensions .exe et .com sont supprimées (risque de virus non détectés par les anti-virus).
• La taille maximale de message pouvant transiter est fixé à 5 Mo.
• La durée de conservation des messages sur le serveur de courrier est fixée à 6 mois.
• La durée de conservation des messages dans la corbeille de l'application Webmail est fixée à 2 mois.
• La taille maximale des boîtes aux lettres sur le serveur est fixé à 32 Mo (quota). Il n'y a pas de limitation pour les boîtes fonctionnelles de  courrier électronique.

L’académie d’Orléans-Tours se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie des services et ce sans à avoir à informer préalablement l’utilisateur. L’interruption temporaire ou permanente de service(s), notamment en raison de contraintes techniques, n’engage pas l’obligation pour l’académie d’Orléans-Tours d’un rétablissement sans délai. Aucune indemnisation ne pourra être sollicitée en raison de perte de contenu ou d’interruption temporaire ou permanente de service.

L’académie d’Orléans-Tours se réserve le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre compte et mot de passe, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout contenu sur les services et ce pour tout motif notamment en raison de l'absence d'utilisation, ou si il y a de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec les présentes conditions d'utilisation ou avec les règles de droit applicables sur le territoire français.

Vous reconnaissez et acceptez expressément que :

L’académie d’Orléans-tours ne garantit pas que les services répondront parfaitement à vos attentes notamment en raison d’interruption temporaire ou permanente de service(s) ou de fonctionnalités des applications mises en oeuvre ou de qualité (rapidité, compatibilité,...) des services.

Tous matériels téléchargés ou obtenus par l’utilisation des services est à vos risques et périls. Vous serez seul responsable pour tout dommage subi par votre ordinateur ou toute perte de données consécutifs au téléchargement de ces matériels, notamment tout programme, tout virus, tout code destiné à provoquer des dommages logiciels et/ou physiques.

Toute notification pourra vous être adressée par e-mail ou par courrier postal, notamment en raison de modifications des conditions d’utilisation des services.

L’académie d’Orléans-Tours respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et demande à ses utilisateurs d'en faire autant.

Rappel : il est strictement interdit de télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui (paragraphe 6).

Les coordonnées de l’académie d’Orléans-Tours sont les suivantes :

Académie d’Orléans-Tours
Division des systèmes d'information (DSI)
21 rue Saint-Etienne
45043 Orléans Cedex 1
France
Téléphone : 33.(0)2.38.79.38.79
Télécopie : 33.(0)2.38.79.38.62
E-mail : ce.cati@ac-orleans-tours·fr