Charte académique des relations entre les parents d’élèves, les représentants des parents d’élèves et les directrices et directeurs des écoles publiques Pour une coéducation dans la confiance au service de la réussite des élèves
- Illustration : DANA F.
Notre École s’inscrit aujourd’hui dans une dynamique de transformation profonde, guidée par trois piliers fondateurs : l’exigence, la protection et l’émancipation. Ces principes structurent notre action collective et rappellent l’ambition essentielle de l'École : permettre à chaque élève de réussir, de grandir et de s’épanouir dans un cadre sûr, respectueux et bienveillant.
Dans ce contexte, la relation entre l’institution scolaire et les parents d’élèves revêt une importance capitale. Les parents trouvent en l’École et en ses personnels des partenaires reconnus et engagés, unis autour d’une même volonté, l’intérêt de l’enfant et de l’élève : son bien-être, sa réussite et son avenir.
La présente charte académique participe pleinement de cette ambition. Elle fixe un cadre clair et partagé pour l’alliance éducative entre établissements, personnels de l’Éducation nationale, parents et élèves. Elle a pour objectif de garantir des relations apaisées, constructives et respectueuses, au service de la réussite scolaire et de l’épanouissement de tous les jeunes.
Cette charte reconnaît la responsabilité et le rôle de chacun : celui des établissements dans la mise en place des conditions favorisant la coopération, celui des élèves et de leurs familles dans leur engagement actif et responsable. Elle consacre également la place particulière des représentants de parents d’élèves, dont le dialogue avec les équipes de direction constitue un levier essentiel pour construire une coéducation de qualité.
Afin de s’adapter à la diversité des établissements et aux besoins spécifiques des communautés éducatives, cette charte est accompagnée d’annexes personnalisables. Elles permettront à chaque établissement de définir les modalités concrètes du travail partagé avec les familles, dans une logique d’accompagnement de proximité et de co-construction. En plaçant les parents d’élèves et les élèves au cœur de ses priorités, l’académie se saisit avec force de l’ambition portée au niveau national. Notre volonté est claire : faire de l’alliance éducative un pilier solide sur lequel s’appuiera la réussite de tous les élèves.
C’est dans cet esprit que nous invitons les équipes, les élèves et les parents à s’approprier cette charte, à la faire vivre au quotidien et à en faire un outil de coéducation réussie, de confiance, de dialogue et d’émancipation.
Jean-Philippe Agresti
Recteur de la région académique Centre-Val de Loire
Recteur de l'académie d'Orléans-Tours
Chancelier des universités
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Démarche, méthode
La présente charte a été conçue dans le cadre d'un groupe de travail du GACS (groupe académique climat scolaire). Au regard de la thématique, ce groupe de travail a donné toute sa place aux représentants des parents d’élèves, notamment en y associant la fédération des représentants des parents d'élèves (FCPE) à l'échelle académique et départementale.
Enfin, ce groupe de travail était constitué de divers personnels des services du pôle EVS, de la division juridique et des équipes d’inspection des directions académiques.
Le document ainsi produit dans un cadre collaboratif et dans une logique d’organisation apprenante, a fait l'objet d'une présentation au sein des instances académiques avant d'être diffusé à l'ensemble des écoles de l'académie dans un objectif d'appropriation locale par les équipes avec les parents et les représentants des parents d'élèves.
Objectifs
Établir un cadre académique de relations apaisées entre les parents et les équipes de direction des écoles, mutuellement respectueuses et constructives pour la réussite des élèves.
Encourager une déclinaison de cette charte académique en charte locale à l’aide d’outils « clé en main » qui faciliteront sa formalisation et sa diffusion tout en permettant une contextualisation au sein de chaque école, via un travail collaboratif en lien avec les représentants des parents d’élèves.
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Cadrage juridique
> Circulaire n° 2006-137 du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l’école. Elle précise les modalités d’application du décret n° 2006-935 du 28 juillet 2006 relatif aux parents d’élèves, aux associations de parents d’élèves et aux représentants de parents d’élèves. Elle évoque le droit d’information et d’expression, le droit de réunion et le droit de participation.
> Circulaire n° 2013-142 du 15 octobre 2013 relative aux relations école-parents. Elle précise notamment les modalités d’échanges avec les parents prévus aux articles D. 111-1 et D. 111-2 du code de l’éducation.
> Article L. 111-4 du code de l’éducation
Les parents d'élèves sont membres de la communauté éducative. Leur participation à la vie scolaire et le dialogue avec les enseignants et les autres personnels sont assurés dans chaque école et dans chaque établissement. Les parents d'élèves participent, par leurs représentants aux conseils d'école, aux conseils d'administration des établissements scolaires et aux conseils de classe.
> Article L. 111-3-1 du code de l’éducation
L'engagement et l'exemplarité des personnels de l'éducation nationale confortent leur autorité dans la classe et l'établissement et contribuent au lien de confiance qui doit unir les élèves et leur famille au service public de l'éducation. Ce lien implique le respect des élèves et de leur famille à l'égard des professeurs, de l'ensemble des personnels et de l'institution scolaire.
→ Les associations de parents d’élèves (articles D. 111-6 à D. 111-9 du code de l’éducation)
> Article D. 111-6
Les associations de parents d’élèves regroupent exclusivement des parents d’élèves, auxquels sont assimilées les personnes ayant la responsabilité légale d’un ou plusieurs élèves, et ont pour objet la défense des intérêts moraux et matériels communs aux parents d’élèves.
→ Les représentants des parents d’élèves (articles D. 111-10 à D. 111-15 du code de l’éducation)
> Article D. 111-11
Dans les écoles et les établissements scolaires, les représentants des parents d'élèves facilitent les relations entre les parents d'élèves et les personnels. Ils peuvent intervenir auprès des directeurs d'école pour évoquer un problème particulier et assurer ainsi une médiation à la demande d'un ou des parent(s) concerné(s).
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Rôles, droits et devoirs des parents d’élèves et des représentants des parents d’élèves
Il est important ici de bien différencier les deux statuts : celui de parents et celui de représentants des parents d'élèves.
Parents d’élèves
→ Droit d’information
> Article D. 111-3 du code de l’éducation
Les parents sont tenus régulièrement informés de l'évolution des acquis scolaires de leurs enfants et du respect par ceux-ci de leurs obligations scolaires définies à l'article L. 511-1. Cette information se fait notamment par l'intermédiaire du carnet de suivi des apprentissages à l'école maternelle, du livret scolaire à l'école élémentaire et au collège, ainsi que du bulletin et du livret scolaire dans les lycées.
- Droit d’être représentés par les parents élus.
- Droit d’être accueillis dans de bonnes conditions.
- Droit d’être respectés en tant que membres de la communauté éducative.
- Droit de disposer d’un espace parents au sein de l’école.
→ Devoirs des parents d’élèves
- Respecter les valeurs de la République et notamment la laïcité.
- Se conformer aux consignes d’accueil et de sécurité en application du règlement intérieur de l’établissement.
- Rester respectueux et courtois en toute circonstance et envers l'ensemble des personnels et encadrants.
→ Pour information
Un comportement outrageant (menaces, insultes, violences...) envers une personne chargée d’une mission de service public pourra faire l’objet de poursuites judiciaires, les contrevenants risquant 7.500 € d’amende et une possible peine d’emprisonnement de six mois (article 433-5 du code pénal).
Représentants des parents d’élèves élus
Les directrices et directeurs sont les interlocuteurs privilégiés des représentants des parents d’élèves. À ce titre, les directrices et directeurs pourront accompagner les représentants de parents d’élèves (notamment ceux non constitués en association) dans l’exercice des prérogatives qui sont les leurs. Dans une perspective partenariale, les directrices et directeurs d’école communiqueront aux représentants des parents d’élèves les actualités et temps forts de l’action éducative de la DSDEN.
→ Droit des représentants des parents d'élèves
- Droit de participation
> Article L. 111-4 du code de l’éducation
Les parents d'élèves participent, par leurs représentants aux conseils d'école, aux conseils d'administration des écoles. - Droit de distribution des bulletins d’adhésion en début d’année, à l’école, au collège, ainsi que du bulletin et du livret scolaire dans les lycées.
Circulaire 2006 « Les documents remis par les associations sont distribués aux élèves pour être donnés à leurs parents au fur et à mesure de leur remise. Toutefois, la semaine de la rentrée, afin de garantir l'égalité de traitement entre les associations, les opérations de distribution de leurs documents se déroulent simultanément et dans les mêmes conditions. Les documents remis en retard seront distribués dans les meilleurs délais. ». - Droit de disposer d’un panneau d’affichage.
- Droit de disposer d’une boîte aux lettres.
- Droit de diffusion de documents : questionnaire, compte rendu, qui doivent être identifiés à l’entête des représentants de parents.
- Droit de réunion.
- Droit de communication des coordonnées des familles qui en donnent l’autorisation.
→ Rôle des représentants de parents d’élèves
Ils répondent aux questions des parents d’élèves et portent leurs demandes au conseil d’école ou d’administration. Ils peuvent apporter aux parents d’élèves des précisions sur des sujets traités lors du conseil d’école ou d’administration. En application de l’article D. 111-15 du code de l’éducation, tout représentant des parents d'élèves doit pouvoir rendre compte des travaux de l’instance dans laquelle il siège. Ces comptes rendus sont diffusés dans les conditions définies à l’article D. 111-9 du code de l’éducation. Ainsi, les documents remis au directeur d’école ou au chef d’établissement par les représentants des parents d’élèves et clairement identifiés comme émanant de ces derniers sont distribués aux élèves pour être donnés à leurs parents au fur et à mesure de leur remise.
→ Devoirs des représentants de parents d’élèves
En toutes circonstances, les représentants des parents d’élèves sont tenus à une obligation de confidentialité à l'égard des informations à caractère personnel dont ils peuvent avoir connaissance.
Les représentants des parents représentent toutes les familles, ils sont leur porte-parole. Ils font le lien entre les parents, l’équipe éducative, les directrices, les directeurs des écoles et la collectivité territoriale le cas échéant (qui a, pour rappel, la compétence périscolaire).
Les représentants des parents peuvent aider le cas échéant à l’organisation des rencontres enseignants / familles et contribuent à créer et maintenir un climat de confiance au sein de l’école et de la classe. Ils relaient les informations entre les familles et l’école.
Les représentants des parents représentent tous les parents au conseil d’école. Aucun cas particulier d’élève ou d’enseignant(e) n’est évoqué lors du conseil d’école. Les représentants des parents d’élèves sont invités à préparer le conseil d’école en lien avec l’équipe éducative et la municipalité. Par-delà, le procès-verbal du conseil d’école rédigé par la directrice ou le directeur d’école, les représentants des parents d’élèves organisent une communication factuelle et constructive à l’endroit de toutes les familles.
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Organisation des instances et rôles des responsables institutionnels
Rôle des responsables institutionnels
> Article D. 111-1 du code de l’éducation
Les parents des élèves nouvellement inscrits sont réunis par le directeur d'école ou le chef d'établissement dans les premiers jours suivant la rentrée scolaire.
> Article D. 111-3 du code de l’éducation
Cette information (de l’évolution des acquis scolaires) est transmise plusieurs fois par an, selon une périodicité définie par le conseil des maîtres pour l'école maternelle et élémentaire et par le conseil d'administration, en prenant en compte le nombre de réunions du conseil de classe, pour les établissements du second degré. L'école ou l'établissement scolaire prend toute mesure adaptée pour que les parents ou le responsable légal de l'élève prennent connaissance de ces documents.
> Article D. 111-2 du code de l’éducation
Le conseil des maîtres présidé par le directeur d'école dans le premier degré, le chef d'établissement dans le second degré organisent au moins deux fois par an et par classe une rencontre, qui peut prendre différentes formes, entre les parents et les enseignants. Dans les collèges et les lycées, l'information sur l'orientation est organisée chaque année dans ce cadre.
> Article D. 111-4 du code de l’éducation
Le directeur d'école, le chef d'établissement et les enseignants veillent à ce qu'une réponse soit donnée aux demandes d'information et d'entrevues présentées par les parents. Toute réponse négative doit être motivée.
Pour définir l’ensemble des règles de vie dans l’école, un règlement intérieur est mis en place. Ce règlement intérieur est élaboré par le directeur ou la directrice d’école, en appui sur le règlement type départemental. Il est examiné et voté lors du conseil d’école puis est transmis à l’IEN.
Les représentants des parents d'élèves sont présents dans les instances suivantes (cf. annexe 2. Cartographie des acteurs et des instances) :
- commission électorale,
- conseil d'école.
Extrait de la circulaire n° 2006-137 du 25 août 2006
« C’est au niveau local de l’école ou de l’établissement scolaire que doit se mettre en place un dialogue confiant et efficace avec chacun des parents d’élèves. L’ensemble des personnels des écoles et des établissements scolaires sont impliqués dans ces démarches.
Ainsi, lors de sa première réunion, le conseil d’école ou le conseil d’administration examine les conditions d’organisation du dialogue avec les parents. Celui-ci doit en effet être renforcé, ce qui suppose de définir précisément les modalités d’information des parents d’élèves, les conditions d’organisation des rencontres avec les parents et de garantir aux associations de parents d’élèves et aux représentants des parents les moyens d’exercer pleinement leurs missions ».
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Communication
Le dialogue entre les parents et l'équipe éducative a pour objectifs une information mutuelle, la recherche d'échanges constructifs et une meilleure compréhension réciproque.
Les enjeux de la communication
- Dialoguer, communiquer : pour la réussite scolaire des élèves, il est important qu'un dialogue constructif et bienveillant puisse se mettre en place entre les parents et les enseignants ou/et la direction.
- Informer, expliquer, clarifier : pour la réussite de tous les élèves, l'école rend lisible son fonctionnement, son enseignement et ses choix pédagogiques.
- Une écoute mutuelle pour un dialogue apaisé et constructif.
- Les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants mais l'école est également responsable de leur éducation. Chacun doit donc trouver sa place au sein de l'école et elle doit être acceptée par l'ensemble des acteurs.
- favoriser, définir et mettre en place les modalités, les temporalités et les lieux d'accueil, en apportant ainsi des réponses aux attentes des familles,
- repérer les modes de communication les plus aisés pour chaque famille pour s'adapter (téléphone, numérique, présentiel) et selon les sujets, savoir anticiper les temps de rencontres, les modes de rencontre, le contenu de la rencontre, les participants,
- aider les familles à mieux maîtriser le fonctionnement de l'école et rappeler la place et le rôle de chacun.
Les bons usages
- Accorder un temps de réponse suffisant ; différer une réponse (notamment en cas de conflits) en apportant une réponse dénuée de toute forme d'affects.
- Respecter le droit à la déconnexion.
- Privilégier des entretiens en face à face pour régler un litige en privilégiant les échanges fixés au préalable, les participants seront installés dans un lieu dédié permettant bien-être et confidentialité. Un parent peut se faire assister d’un représentant des parents ou de toute autre personne de son choix en informant l’école en amont. Il en va de même pour la directrice ou le directeur.
Au quotidien, l’équipe enseignante aura à choisir un mode de communication accessible à toutes les familles. Si l’école choisit une communication via un ENT, elle s’assurera que toutes les familles aient accès à l’ENT et dans le cas contraire communiquera auprès des familles n’accédant pas à cette plateforme par d’autres canaux, en respectant les droits des deux parents à être informés, dans le cas où les parents sont séparés.
La communication entre les familles et la communauté éducative peut prendre plusieurs canaux en fonction du sujet, de l'urgence et de la gravité de la situation.
Voir annexes n° 1 et 2
- Partager le contenu des textes essentiels comme le règlement intérieur de l’école et la charte de la laïcité.
Cadre de communication des parents délèves élus
Le conseil d’école représente trois moments clés d’information des parents via leurs représentants élus. L’article D. 411-2 en annexe de ce document encadre le conseil d’école.
Afin de faciliter l’apport de réponses constructives aux parents d’élèves via leurs représentants, on leur demandera de soumettre leurs questions en amont à la direction de l’école au moins une semaine avant chaque conseil d’école. Il peut être conseillé d’organiser avec eux une réunion préparatoire à ce conseil d’école.
Afin de garantir le respect de l’article 2 ci-dessus, il sera rappelé aux parents qu’aucun cas particulier d’élève ou d’enseignant ne sera abordé lors du conseil d’école.
Les représentants de parents d’élèves ont le droit d’assurer la communication de leurs coordonnées auprès des familles par le moyen le plus approprié.
Les représentants doivent régulièrement rendre compte aux familles de leur travail de représentation.
Les représentants doivent rester particulièrement vigilants quant à la diffusion de l’information et de sa confidentialité. Par exemple la situation d’un élève ou d’un enseignant en particulier ne peut être partagée collectivement et doit rester strictement individuel.
Les représentants doivent identifier le statut de l'information : sa confidentialité, son caractère officiel. Les représentants de parents doivent respecter le RGPD : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees
Aucune information ne doit circuler sur les réseaux sociaux.
La communication associant les représentants des parents
→ Fluidifier les relations
- Se présenter en début d'année, se présenter les uns aux autres pour la meilleure coopération.
- Accepter la légitimité des représentants de parents.
- Diversifier et adapter les modes de communication par e-mail, par SMS, par téléphone, par rencontre.
- Des temps d'échange selon le besoin mis en place.
- Fournir les moyens de contacts des différents acteurs : Rased, IEN, DDEN, infirmier(ère) de secteur par exemple.
- Se comprendre : les objectifs des deux parties doivent aller dans le même sens à savoir l'intérêt des élèves.
- Se parler, s'écouter : les deux parties doivent pouvoir être en mesure de se parler dans le respect des textes. Chaque demande doit obtenir une réponse dans un délai raisonnable. Un suivi des demandes doit être organisé tant de la part des représentants de parents que du directeur ou de la directrice de l'école.
- Accepter : le directeur ou la directrice doit accepter d'entendre la voix des représentants de parents tout comme les parents doivent accepter les contraintes et les obligations du directeur ou de la directrice de l'école.
- Le directeur ou la directrice veille au respect des représentants de parents dans leur fonction par l'ensemble de l'équipe enseignante et réciproquement. Les représentants de parents contribuent à favoriser le respect de l’ensemble des personnels par tous les parents d’élèves.
- Dans toute la mesure du possible, prendre en compte les contraintes d'agenda des représentants de parents car ils assument leur rôle en plus de leur travail et sur leur temps personnel. Ainsi, il est nécessaire de partager et anticiper toutes les dates et informations (réunions de conseil d'école notamment).
Voir annexe n° 1 du calendrier.
Le principe de coéducation
Construire une réponse adaptée à une situation donnée en lien avec l’élève ou un contexte particulier grâce à des échanges respectueux entre les acteurs de l’école, de la collectivité et bien évidemment les familles et leurs représentants.
https://eduscol.education.fr/document/42451/download
Pour faire vivre les sujets de santé et de citoyenneté et de l’environnement un CESCE, le comité de l’éducation de santé de la citoyenneté et de l’environnement peut être mis en place au sein de l’école. En effet, un CESCE existe dans chaque établissement du second degré. Il peut être mis en place au niveau d’un territoire ou d’un bassin pour renforcer les liaisons écoles-collège et collèges-lycée et ainsi favoriser une continuité de l'action éducative de la maternelle à la classe de terminale : il devient alors CESCI c’est-à-dire CESC inter-établissements ou CESC inter degrés.
À ce titre, le règlement intérieur de l’école (basé sur le règlement type départemental), associant les membres du conseil d’école, serait un levier et un appui de cette coéducation incontournable au bien-être et à la réussite de l’élève.
Création loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 - art. 57
Il est institué, dans chaque secteur de recrutement d'un collège, un conseil école-collège. En cohérence avec le projet éducatif territorial, celui-ci propose au conseil d'administration du collège et aux conseils des écoles de ce secteur des actions de coopération, des enseignements et des projets pédagogiques communs visant à l'acquisition par les élèves du socle commun de connaissances, de compétences et de culture prévu à l'article L. 122-1-1. Parmi ces propositions, des échanges de pratiques et d'enseignants entre les établissements peuvent être expérimentés sur la base du volontariat, dans le respect du statut de l'enseignant. La composition et les modalités de fonctionnement du conseil école-collège sont fixées par décret.
https://www.ac-normandie.fr/le-comite-d-education-a-la-sante-a-la-citoyennete-et-a-l-environnement-cesce-123565
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Dispositifs de coéducation
Il existe un certain nombre de dispositifs de coéducation qui permettent d’améliorer les relations parents - équipes éducatives au sein des établissements.
Le GACS de l’académie d’Orléans-Tours a produit en 2021 un vade-mecum dédié aux dispositifs de coéducation.
Télécharger la charte académique
Annexe 1. Conseil d'école
Les parents des élèves nouvellement inscrits sont réunis par le(la) directeur(trice) d'école dans les premiers jours suivant la rentrée scolaire.
À la fin de l’année scolaire ou au début de l’année scolaire suivante, le conseil d’école désigne en son sein une commission composée du (de la) directeur(trice) d’école, président(e), d’un(e) enseignant(e), de deux parents d’élèves issus du dernier scrutin, d’un(e) délégué(e) départemental(e) de l’Éducation nationale ainsi que, éventuellement, d’un(e) représentant(e) de la collectivité locale. Cette commission est chargée d’assurer l’organisation et de veiller au bon déroulement des élections, qui ont lieu à une date qu’elle choisit, en accord avec les représentants des associations de parents d’élèves de l’école, parmi les dates fixées par le (la) ministre de l’Éducation nationale.
Dans les quinze jours qui suivent la rentrée scolaire : informations générales, à destination des parents d’élèves, relatives à l’organisation des élections.
Le conseil d’école est constitué pour une année scolaire. Il se réunit au moins une fois par trimestre et obligatoirement dans le mois suivant la proclamation des résultats aux élections de représentants de parents d’élèves.
Tout au long de l’année
- Le conseil des maîtres présidé par le(la) directeur(trice) d'école organise au moins deux fois par an et par classe une rencontre, qui peut prendre différentes formes, entre les parents et les enseignants.
- Les parents sont tenus régulièrement informés des résultats scolaires et du comportement de leurs enfants notamment par l'intermédiaire du livret scolaire. L'école fait en sorte que les parents prennent connaissance de ces documents. Cette information est transmise plusieurs fois par an, selon une périodicité définie par le conseil des maîtres pour l'école maternelle et élémentaire.
Le (la) directeur(trice) d'école et les enseignant(e)s veillent à ce qu'une réponse soit donnée aux demandes d'information et d'entrevues présentées par les parents.
Textes
Article D. 411-2
Qui siège ? Le directeur d’école, deux élus, les maitres d’écoles et les maîtres remplaçants, un des maitres Rased, les représentants des parents d’élèves au nombre égale à celui des classes de l’école, le délégué départemental de l’EN chargé de visiter l’école et l’IEN de circonscriptions assiste de droit aux réunions.
Le conseil d'école, sur proposition du directeur de l'école :
1. vote le règlement intérieur de l'école,
2. établit le projet d'organisation pédagogique de la semaine scolaire,
3. dans le cadre de l'élaboration du projet d'école à laquelle il est associé, le conseil d’école donne tout avis et présente toute suggestion sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école, et notamment sur :
- les actions pédagogiques et éducatives qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d'enseignement,
- l'utilisation des moyens alloués à l'école,
- les conditions de bonne intégration d'enfants handicapés,
- les activités périscolaires,
- la restauration scolaire,
- l'hygiène scolaire,
- la protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire notamment contre toutes les formes de violence et de discrimination, en particulier de harcèlement,
- le respect et la mise en application des valeurs et des principes de la République.
4. statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partie pédagogique du projet d'école,
5. en fonction de ces éléments, adopte le projet d'école,
6. donne son accord :
- pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles prévues par l'article L. 216-1,
- sur le programme d'actions établi par le conseil école-collège prévu par l'article L. 401-4,
7. est consulté par le maire sur l'utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d'ouverture de l'école, conformément à l'article L. 212-15.
En outre, une information doit être donnée au sein du conseil d'école sur :
- les principes de choix de manuels scolaires ou de matériels pédagogiques divers,
- l'organisation des aides spécialisées.
En fin d'année scolaire, le directeur de l'école établit à l'intention des membres du conseil d'école un bilan sur toutes les questions dont a eu à connaître le conseil d'école, notamment sur la réalisation du projet d'école, et sur les suites qui ont été données aux avis qu'il a formulés.
Par ailleurs, le conseil d'école est informé des conditions dans lesquelles les maîtres organisent les rencontres avec les parents de leurs élèves, et notamment la réunion de rentrée.
Le conseil d'école établit son règlement intérieur, et notamment les modalités des délibérations.
Circulaire : faire appel de la décision du passage / redoublement
>| https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=5EYkJMw4VlL95KqM4yeUR7mpoFhR61m GJ7APKjTA6As
Les élus municipaux
La commune est propriétaire des locaux et en assure la construction, la reconstruction, l’extension et les grosses réparations. Elle gère les crédits d’équipement, de fonctionnement et d’entretien des écoles.
La commune organise la restauration scolaire, gère les personnels non enseignants et détermine la sectorisation scolaire.
Le directeur / la directrice de l’école
En appui sur l’équipe enseignante, il / elle veille à la bonne marche de l’école maternelle, élémentaire ou primaire dont il / elle a la charge et au respect de la réglementation qui lui est applicable. Il / elle prend toute disposition utile concernant l’organisation et le bon fonctionnement de l’école pour que celle-ci assure sa fonction de service public.
Le (la) directeur(trice) conduit le projet pédagogique d’école.
L’inspecteur / l’inspectrice de l’Éducation nationale (IEN)
Il / elle instaure la confiance, explicite le sens des réformes, s’assure de leur mise en œuvre au cœur de la classe, autant qu’il / elle accompagne et évalue les personnels et les unités d’enseignement au bénéfice de la réussite de tous les élèves.
Les parents d’élèves élus
Les parents d’élèves élus au conseil d’école sont membres à part entière de cette instance participative : ils ont voix délibérative.
Ils peuvent par ailleurs assurer un rôle de médiation, à la demande de tout parent d’élève, auprès des autres membres de la communauté éducative.
Les délégués départementaux de l’Éducation nationale (DDEN)
La fonction des délégués s’étend à tout ce qui touche à la vie scolaire.
Ils conduisent des visites dans les écoles et veillent à faciliter les relations entre l’école et la municipalité.
Le réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased)
Le Rased rassemble des psychologues et des professeur(e)s des écoles spécialisé(e)s. Les aides spécialisées ont pour objectif de prévenir et de remédier aux difficultés scolaires persistantes qui résistent aux aides apportées par les enseignants des classes.
>| https://www.education.gouv.fr/bo/2023/Hebdo33/MEND2319389C
>| https://www.education.gouv.fr/les-reseaux-d-aides-specialisees-aux-eleves-en-difficulte-ra sed-11312
